Acheteur

Nom officiel	ENAC.
SIRET	19311256200015
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	31055 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	Lilia DROUA
Email	Marches-publics@enac.fr
Téléphone	+33562174050
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Intermédiation en Asie-Sud-Est
Identifiant	b05f8629-3786-4bad-8ff5-3c12965a495d
Ref. interne	202600FCS014-AO
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	75310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Ville	Toulouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Intermédiation en Asie-Sud-Est
Nature	Services
CPV	75310000
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	23/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

Delais

« - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ».

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	22e55886-683f-40a1-bf4e-ff4222408949
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/06/2026 a 15:31
Langue	Français

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