Acheteur

Nom officiel	CMA Alsace
SIRET	18670223900093
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	30 avenue de l'Europe, 67300 Schiltigheim
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	mlorsungmaring@cm-alsace.fr
Téléphone	+33 388197942
Profil acheteur	https://reseaucma.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	INTERMEDIATION IMMOBILIERE PAR MANDAT POUR LA VENTE DE BIEN DE LA CMA à MULHOUSE
Description	La CMA envisage de vendre un bien immobilier relevant de son domaine privé (bâtiment EPICERIE) . La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes : intermédiation immobilière pour la vente d'un bien de la CMA, propriété de la CMA. Les mandats simples de vente seront signés avec les titulaires au plus tard 15 jours après la notification du bon de commande les concernant.
Identifiant	afd2488c-6d1b-40ea-9b6d-b4c0e7ea09e0
Ref. interne	2025-11
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	70300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Ville	MULHOUSE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	INTERMEDIATION IMMOBILIERE PAR MANDAT POUR LA VENTE DE BIEN DE LA CMA à MULHOUSE
Description	La CMA envisage de vendre un bien immobilier relevant de son domaine privé (Bâtiment Epicerie) . La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes : intermédiation immobilière pour la vente d'un bien de la CMA, propriété de la CMA. Les mandats simples de vente seront signés avec les titulaires au plus tard 15 jours après la notification du bon de commande les concernant.
Nature	Services
CPV	70300000
Lieu	MULHOUSE, FRF12, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/06/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	90 jours
Ouverture offres	01/06/2026 à 12:05

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	tribunal administratif Strasbourg

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	22ea267e-7f70-4cfa-bce9-ea02332c72b9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/04/2026 a 19:20
Langue	Français

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