Interprétariat en langue des signes française (LSF) pour les séances du Conseil de Paris
Identifiant
40e6b238-912f-4109-8dd2-8b211bfb94e9
Ref. interne
2601073
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79530000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le présent accord-cadre est mono-attributaire exécuté à bons de commande.. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Les critères d'attribution sont mentionnés selon l'article 4.4 du Règlement de la consultation. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 4 du Règlement de Consultation (RC). des tests sont prévus, les modalités d'organisation sont prévues à l'article 3.5 du RC. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché pour chaque lot.
Lot
Intitule
Interprétariat en langue des signes française (LSF) pour les séances du Conseil de Paris
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).