Acheteur

Nom officiel	092-DDFIP
SIRET	13000729700018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	92000 Nanterre
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	DDFIP 92
Email	ddfip92.ppr.logistique@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone	+33140973030
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.
Identifiant	dd2d8630-71a6-4afa-9407-8ae1e48d644f
Ref. interne	MARCHE_CJ_PCA_2026_92
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	75242110

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.
Nature	Services
CPV	75242110
Lieu	FR105, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Langue	Français
Date limite	31/10/2026 à 23:00 (20j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bba6fba6-f2ec-43c5-8c84-a2397cd6a3f6
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	08/10/2026 a 18:00
Langue	Français

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