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Intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et des moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Saône au titre de l'aide sociale à l'enfance

Services Procédure ouverte 70 29j restants 2 800 000 EUR
Acheteur
Nom officielDépartement de la Haute-Saône
SIRET78543
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse23 rue de la Préfecture, 70006 Vesoul
NUTSFRC23
PaysFrance
Point de contactSEGUIN Laurent — Président du Conseil départemental
Emailcommandepublique@haute-saone.fr
Téléphone0384957070
Site internethttps://www.haute-saone.fr
Procédure
TitreIntervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et des moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Saône au titre de l'aide sociale à l'enfance
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant14064015-4865-438a-ba10-59b829ae4dd6
Ref. interne2026-037-DSSP
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal85300000
CPV additionnel85310000
Lieu d'exécution
NUTSFRC23
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé2 800 000 EUR
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire.
Les critères "Valeur technique" et "Performances en matière de développement durable" sont décomposés en sous-critères détaillés à l'article 7.2 du réglement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est indicative.
Le montant indiqué de 2 800 000 euro(s) correpond au montant maximum totale du marché toutes reconductions comprises
Lot
IntituleIntervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et des moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Saône au titre de l'aide sociale à l'enfance
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
NatureServices
CPV85300000
CPV add.85310000
LieuVesoul, FRC23, France
Montant estimé2 800 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres09/11/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETAD5B667E-BFBF-A3F1-D39B46E3A9751B13
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Département de la Haute-Saône
SIRET78543
Adresse23 rue de la Préfecture, 70006 Vesoul
NUTSFRC23
PaysFrance
ContactSEGUIN Laurent
Emailcommandepublique@haute-saone.fr
Telephone0384957070
Site webhttps://www.haute-saone.fr
Tribunal administratif de Besançon
SIRETAD5B66B6-A006-EBAC-661F65858D83F619
Adresse30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon
NUTSFRC21
PaysFrance
Emailgreffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone0381826000
Tribunal administratif de Besançon
SIRETAD5B66E1-CFA5-388F-062517F87610985C
Adresse30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon
NUTSFRC21
PaysFrance
Emailgreffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone0381826000
Informations sur l'avis
Identifiantf98e2120-fe05-4eca-9428-50e14bde499d
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/10/2026 a 15:10
LangueFrançais

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