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Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap

Services Procédure ouverte 29 31j restants
Acheteur
Nom officielDépartement du Finistère
SIRET22290001100016
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse32 boulevard Dupleix-CS29029, 29000 Quimper
NUTSFRH02
PaysFrance
Point de contactDépartement du Finistère
Emailsap_rdaen@finistere.fr
Téléphone+33 298762020
Site internethttps://www.finistere.fr/
Procédure
TitreInterventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap
DescriptionInterventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap Les contrats sont réservés pour les lots 1 à 3 à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Les contrats sont réservés pour les lots 4 à 7 aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
Identifiant49b61d4c-968c-4a3c-a5c7-f06f046bb6be
Ref. interne2026DAAEEINSERTIONRESERVE
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal77310000
CPV additionnel77314000
Lieu d'exécution
NUTSFRH02
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Les informations indiquées à l'article 2.1.5 sont remplacées par : Le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre pour les lots 1 à 3 : 3. Le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre pour les lots 4 à 7 : 4. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire pour les lots 1 à 3 : 3. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire pour les lots 4 à 7 : 4.
Lots (7)
Lot 1 — Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Nord
DescriptionAccord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 60 000,00 € HT - montant maximum 120 000,00 € HT Contrat réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
NatureServices
CPV77310000
LieuFRH02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Centre
DescriptionAccord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 52 000,00 € HT - montant maximum 100 000,00 € HT Contrat réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
NatureServices
CPV77310000
LieuFRH02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Sud
DescriptionAccord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 90 000,00 € HT - montant maximum 185 000,00 € HT Contrat réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
NatureServices
CPV77310000
LieuFRH02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Nord-Est
DescriptionAccord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 75 000,00 € HT Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
NatureServices
CPV77314000
LieuFRH02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Sud-Ouest
DescriptionAccord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 52 000,00 € HT - montant maximum 120 000,00 € HT Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
NatureServices
CPV77314000
LieuFRH02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 6 — Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Sud-Est
DescriptionAccord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 15 000,00 € HT - montant maximum 50 000,00 € HT Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
NatureServices
CPV77314000
LieuFRH02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 7 — Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Nord-Ouest
DescriptionAccord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 40 000,00 € HT - montant maximum 100 000,00 € HT Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
NatureServices
CPV77314000
LieuFRH02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Département du Finistère
SIRET22290001100016
Adresse32 boulevard Dupleix-CS29029, 29000 Quimper
NUTSFRH02
PaysFrance
ContactDépartement du Finistère
Emailsap_rdaen@finistere.fr
Telephone+33 298762020
Site webhttps://www.finistere.fr/
Tribunal administratif de Rennes
SIRET17350005900014
Adresse3 Contour de la Motte - CS 44416, 35044 Rennes
NUTSFRH03
PaysFrance
Site webhttp://rennes.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiantb8a32572-dfb2-4d96-83ed-c17afdc6d531
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/10/2026 a 08:23
LangueFrançais

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