Inventaire, Diagnostic et Expertises arboricoles visuelles et de gestion pour la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg - Reconsultation du lot 05 de l'affaire 26VDS0065GP
Inventaire, Diagnostic et Expertises arboricoles visuelles et de gestion pour la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg - Reconsultation du lot 05 de l'affaire 26VDS0065GP
Description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Inventaire, Diagnostic et Expertises arboricoles visuelles et de gestion pour la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg - Reconsultation du lot 05 de l'affaire 26VDS0065GP : "Inventaire, diagnostic et expertises arboricoles et faunistiques avec instruments"
Identifiant
04a1ffb0-3b27-4109-9fab-07d292ce5844
Ref. interne
26VDS0143GP
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
77231000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF11
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
4 000 000 EUR
La date de début de l'accord-cadre est fixée à la date de notification. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Lot
Intitule
Inventaire, diagnostic et expertises arboricoles et faunistiques avec instruments
Description
Inventaire, diagnostic et expertises arboricoles et faunistiques avec instruments<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique