Investigations et diagnostics réglementaires de recherche amiante, HAP et HCT avant travaux sur chaussées (PHASE CANDIDATURE)

PHASE CANDIDATURE La présente consultation prend la forme d’une procédure avec négociation. Il s’agit par définition, d’une procédure que scandent les deux étapes successives suivantes : • une première étape consacrée à la réception et à l’analyse/sélection des candidatures ; • une seconde centrée autour de la communication des DCE aux candidats retenus et à la réception des offres. Or, il ne s’agit ici que de la première étape de la procédure. Aussi, seule la production d’un dossier de candidature (dont la composition est exhaustivement décrite dans l’avis de publicité et dans le présent document) est exigée des soumissionnaires. Il n’y a donc pas, à ce stade, de Dossier de consultation (DCE) à retirer. Procédure: Conformément à l’article R2124-4 du Code de la Commande Publique, la DOPEA, en tant qu’entité adjudicatrice passe le présent accord cadre selon la procédure avec négociation. Personne publique: se présente en entité adjudicatrice SIRET: 24440040400079 Décomposition de la future procédure: Aucun allotissement n’est prévu car les prestations ne présentent aucune singularité technique et il est nécessaire de préserver l’homogénéité technique globale du marché. Critère de sélection des candidatures: Il n’y a pas de critère de sélection des candidatures. Toutes les candidatures recevables (cf. III.1.1 du doc AAPC) seront admises en phase offre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : * En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; * En qualité de membres de plusieurs groupements. Néanmoins, si ce dernier fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire (art. R2142-24 du Code de la commande publique).