ISDND de Pavie - Travaux de création du casier 6 et réhabilitation du casier 5
Acheteur
| Nom officiel | trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32) |
|---|---|
| SIRET | 25320184200049 |
| Adresse | 32000 Auch |
| Point de contact | Mr le Président du Syndicat |
| contact@trigone-gers.fr | |
| Téléphone | +33 0562612515 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | ISDND de Pavie - Travaux de création du casier 6 et réhabilitation du casier 5 |
|---|---|
| Description | La présent marché a pour objet la réalisation des travaux de création du casier n°6 et de réhabilitation du casier n°5 à l'ISDND de Pavie. |
| Identifiant | 2026-016 à 018 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45112500 |
Lieu d'exécution
| Lieu | commune de Pavie |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 07/07/2026 pm 12:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Une déclaration sur l’honneur (ou imprimé dc1 dernière version) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L1512-1 à 1512-11 du code du travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager.
- Extrait kbis de moins de 6 mois.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Ces documents ont pour objet notamment de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour laquelle le candidat aura apporté la preuve qu’il est à jour de sa cotisation
Capacité technique : Références professionnelles et capacités techniques :
- Les moyens matériels et humains disponibles.
- Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Une liste des principaux travaux effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Des attestations signées du maître d’ouvrage (certificats de capacité) indiquant le montant, la date et la nature de la prestation, et correspondant à des prestations équivalentes effectuées au cours des 5 dernières années.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager.
- Extrait kbis de moins de 6 mois.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Ces documents ont pour objet notamment de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour laquelle le candidat aura apporté la preuve qu’il est à jour de sa cotisation
Capacité technique : Références professionnelles et capacités techniques :
- Les moyens matériels et humains disponibles.
- Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Une liste des principaux travaux effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Des attestations signées du maître d’ouvrage (certificats de capacité) indiquant le montant, la date et la nature de la prestation, et correspondant à des prestations équivalentes effectuées au cours des 5 dernières années.
Les plis contenant la candidature et l’offre doivent être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (ou profil acheteur) à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr avant les date et
heure limites de remise des offres. Les modalités particulières de cette remise sont précisées dans le règlement de consultation.
Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Pour le lot 1, des variantes sont possibles et dans la limite des précisions formulées dans le règlement de consultation.
heure limites de remise des offres. Les modalités particulières de cette remise sont précisées dans le règlement de consultation.
Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Pour le lot 1, des variantes sont possibles et dans la limite des précisions formulées dans le règlement de consultation.
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