L'accord-cadre a pour objet d'effectuer des prélèvements, analyses, mesures et contrôles nécessaires en amont, pendant et à la fin des opérations de dépollution amiante et plomb.
L'APIJ recherche des services pour effectuer des prélèvements et analyses liés à la dépollution de l'amiante et du plomb sur le site du tribunal judiciaire de Bobigny. L'accord-cadre comprend un montant de 139 000 EUR.
Acheteur
| Nom officiel | APIJ |
|---|---|
| SIRET | 18009225600023 |
| Adresse | 94270 LE KREMLIN-BICETRE |
| Point de contact | Equipe 4 |
| sebastien.bonnaud@apij-justice.fr | |
| Téléphone | +33 0188288800 |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2948108&orgAcronyme=d3f |
Procédure
| Titre | TJ Bobigny - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb avant travaux et avant démolition |
|---|---|
| Description | Accord-cadre de prestations intellectuelles pour le réparage des matériaux et produits concernant de l'amiante ou du plomb avant travaux et avant démolition sur le site du tribunal judiciaire de Bobigny (93) |
| Identifiant | 26-016 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90650000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 93000 |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 139 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 20/04/2026 pm 18:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée (formulaire DC1 version du 1er avril 2019 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ainsi que les coordonnées de l’ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse en annexe 1.
Si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l’article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse en annexe 1.
Capacité technique : Une note de présentation des moyens humains de la société : les effectifs globaux et moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et /ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Le titulaire doit obligatoirement posséder les qualifications et certifications professionnelles nécessaires pour le repérage d’amiante en cours de validité pour cette activité (conformément à l’arrêté du 2 juillet 2018 en vigueur définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification). Il devra impérativement respecter la réglementation en vigueur.
Un dossier détaillé de 3 références de moins de trois ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable à reporter dans le cadre de réponse en annexe 1.
Si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l’article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse en annexe 1.
Capacité technique : Une note de présentation des moyens humains de la société : les effectifs globaux et moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et /ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Le titulaire doit obligatoirement posséder les qualifications et certifications professionnelles nécessaires pour le repérage d’amiante en cours de validité pour cette activité (conformément à l’arrêté du 2 juillet 2018 en vigueur définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification). Il devra impérativement respecter la réglementation en vigueur.
Un dossier détaillé de 3 références de moins de trois ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable à reporter dans le cadre de réponse en annexe 1.
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