Acheteur

Nom officiel	Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
SIRET	62656
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	7 Boulevard Thomas Gobert, 91120 Palaiseau
NUTS	FR104
Pays	France
Point de contact	GUESPEREAU Martin — Directeur Général
Email	marchespublics@oin-paris-saclay.fr
Téléphone	0164543650
Site internet	https://www.epaps.fr/

Procédure

Titre	L'accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay
Description	Cf CCTP
Identifiant	e8bab74c-10fc-4f5f-9d68-26e8d5b1fee8
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

NUTS	FR104
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	L'accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay
Description	Cf CCTP
Nature	Services
CPV	71241000
Lieu	Palaiseau, FR104, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/12/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	16/12/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6c9b7e3d-d377-4e79-9e87-d5ce5cb52e33
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/11/2026 a 12:10
Langue	Français

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