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L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L821-1 à L821-87, R225-161 et suivants et D821-1 à R.821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires.

Services Procédure ouverte 14 32j restants
Acheteur
Nom officielSHEMA
SIRET35282361100053
Forme juridiqueEntreprise publique
ActivitéLogement et équipements collectifs
Adresse15 Av Pierre Mendes France, 14118 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailahalby@shema.fr
Téléphone+33 231469142
Profil acheteurhttps://shema.e-marchespublics.com
Procédure
TitreL'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L821-1 à L821-87, R225-161 et suivants et D821-1 à R.821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires.
Descriptionmission de commissariat aux comptes, en sachant que la SHEMA effectuant à compter du 31 décembre 2026 une consolidation des comptes, deux commissaires aux comptes seront retenus. Une convention d'accord cadre sera passée avec les deux candidats les mieux disant.
Identifiant46b13351-ccea-44e6-bd4f-4e0696eae90b
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79212300
Lieu d'exécution
NUTSFRD11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleMission de Co commissariat aux comptes
DescriptionMission de commissariat aux comptes, en sachant que la SHEMA effectuant à compter du 31 décembre 2026 une consolidation des comptes, deux commissaires aux comptes seront retenus.
NatureServices
CPV79212300
LieuCaen, FRD11, France
Durée6 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre90 jours
Ouverture offres13/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisations
SHEMA
SIRET35282361100053
Adresse15 Av Pierre Mendes France, 14118 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailahalby@shema.fr
Telephone+33 231469142
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
SIRET171 400 054 00010
Adresse3 RUE ARTHUR LE DUC, 14 000 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant496618f6-1470-40cc-ad0d-0a31e205241c
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/10/2026 a 16:30
LangueFrançais

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