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L'accord-cadre a pour objet les prestations de transport, d’acheminement et de livraison de colis et de palettes pour le compte de l’ENAC, en France métropolitaine ainsi qu’au sein de l’Union Européenne et, à titre exceptionnel, à l’international.

Services Procédure ouverte 31 29j restants
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Acheteur
Nom officielENAC
SIRET19311256200015
Forme juridiquebody-pl-cga
ActivitéÉducation
Adresse31055 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactClara MARTIN-BOUTAULT
Emailclara.martin-boutault@enac.fr
Téléphone0562174440
Site internethttps://www.enac.fr/fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreL'accord-cadre a pour objet les prestations de transport, d’acheminement et de livraison de colis et de palettes pour le compte de l’ENAC, en France métropolitaine ainsi qu’au sein de l’Union Européenne et, à titre exceptionnel, à l’international.
Identifiant66f77828-2acc-4847-bd70-403140aecdd6
Ref. interne202600FCS029
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60161000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
VilleToulouse
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleTransport de colis, de pièces détachées et de matériel pour le compte de l'ENAC
DescriptionL'accord-cadre a pour objet les prestations de transport, d’acheminement et de livraison de colis et de palettes pour le compte de l’ENAC, en France métropolitaine ainsi qu’au sein de l’Union Européenne et, à titre exceptionnel, à l’international.
NatureServices
CPV60161000
LieuToulouse, FRJ23, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 09/07/2026 à 16:00 (29j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres09/07/2026 à 16:01
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
DelaisTribunal administratif de Toulouse
Organisations
ENAC
SIRET19311256200015
Adresse31055 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactClara MARTIN-BOUTAULT
Emailclara.martin-boutault@enac.fr
Telephone0562174440
Site webhttps://www.enac.fr/fr
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET17310005800010
Adresse31000 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone05 62 73 57 57
Site webhttps://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Comité consultatif de règlement amiable des litiges
SIRET13002927500083
Adresse33090 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
ContactStéphanie MARCON
Emaildreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Telephone05 54 68 99 56
Informations sur l'avis
Identifianta15f2fb0-a334-4517-b291-9f1157cc2af9
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/06/2026 a 12:02
LangueFrançais
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