L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Vichy Habitat recherche des prestataires pour des missions de contrôle légal et de certification des comptes. L'accord-cadre concerne des services, mais le nombre de lots et le montant ne sont pas précisés.
Acheteur
| Nom officiel | VICHY HABITAT |
|---|---|
| SIRET | 63201129200042 |
| Adresse | 03200 VICHY |
| Point de contact | PERARD Delphine |
| delphine.perard@vichy-habitat.fr | |
| Téléphone | +33 470305748 |
| Profil acheteur | https://vichy-habitat.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_29185_1151019.html |
Procédure
| Titre | L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission. |
|---|---|
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79212300 |
Lieu d'exécution
| Lieu | VICHY |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 16/04/2026 pm 17:30 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Présentation générale du cabinet
Capacité économique : Chiffres d'affaires des trois dernières années
Capacité technique : Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire
Capacité économique : Chiffres d'affaires des trois dernières années
Capacité technique : Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire
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