l’acquisition d’une presse plieuse pour la filière chaudronnerie du Lycée Claude Lebois à Saint-Chamond (42).

Aptitude : - La lettre de candidature (DC1) : pour les groupements, cette lettre devra être présentée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;

Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
o Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire ces pouvoirs et, s'il y a lieu, le mandataire du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature de l'acte d'engagement ;
o Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
o Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique (cocher la case grise de la rubrique F1 du DC1) ;
o Pour les sociétés concernées, une déclaration sur l’honneur attestant du respect de l’obligation d’établir un plan de vigilance, pour l’année qui précède l’année de publication de l’avis d’appel à la concurrence en application de l’article L.225-102-4 du code de commerce (Art. L.2147-7-1 CCP).
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique : - Une liste des principales prestations effectuée au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique