Acheteur

Nom officiel	CC Lavalette Tude dronne
SIRET	47781
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	35 avenue d'Aquitaine, 16190 Montmoreau
NUTS	FRI31
Pays	France
Point de contact	Le Président
Email	direction@ccltd.fr
Téléphone	0545240879
Site internet	https://www.lavalette-tude-dronne.fr/

Procédure

Titre	L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Lavalette Tude Dronne
Description	À partir du programme détaillé dans le CCTP
Identifiant	e463f19e-34fc-4ae5-ba8e-afefd2426ea3
Ref. interne	2026_02PLUI
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71410000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	600 000 EUR

Lot

Intitule	L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Lavalette Tude Dronne
Description	À partir du programme détaillé dans le CCTP
Nature	Services
CPV	71410000
Durée	72 mois
Montant estimé	600 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 12:00 (60j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	28/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Poitiers

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4709e8c9-31d8-44e5-b50c-4b0a3ac5e649
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/07/2026 a 15:17
Langue	Français

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