l’entretien du cimetière et de ses abords

Capacité économique : Situation juridique
• Formulaire DC1 ou équivalent : Formulaire DC1 relatif à la déclaration de candidature
• Formulaire DC2 ou équivalent : Formulaire DC2 relatif aux capacités du candidat
• Justificatifs juridiques : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (KBIS, délégation de signature)
• Redressement judiciaire : En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
• Une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Article R2143-3 du code de la commande publique).
Capacité technique : Capacité
• Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
• Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
• Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : Liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations

La durée initiale du marché est de 12 mois, à compter du 21/06/2026 ou de sa date de notification, si celle-ci intervient postérieurement à cette date.
Il sera reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée puisse excéder une durée totale de 4 ans