Acheteur

Nom officiel	FRANCE TRAVAIL - DG
SIRET	13000548100010
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	75020 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Kamelia MADAOUI
Email	kamelia.madaoui@francetravail.fr
Téléphone	+33627848073
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	L’objectif de France travail est de s’assurer que le niveau de qualité du nettoyage de ses sites est irréprochable par la mise en place de contrôles efficients tant en ce qui concerne : • l’organisation des contrôles ;• les fréquences des contrôles ;• les éléments à contrôler ; • la réalisation opérationnelle des contrôles
Identifiant	8c95343c-7e5f-4904-8c58-11c28d198e6d
Ref. interne	007-26
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79212000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché national a pour objet d’accompagner France travail dans la mise en œuvre d’un contrôle qualité du nettoyage de ses locaux.
Description	L’objectif de France travail est de s’assurer que le niveau de qualité du nettoyage de ses sites est irréprochable par la mise en place de contrôles efficients tant en ce qui concerne : • l’organisation des contrôles ;• les fréquences des contrôles ;• les éléments à contrôler ; • la réalisation opérationnelle des contrôles
Nature	Services
CPV	79212000
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	13/05/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

- avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : o 1°) sur la base de l’article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; o 2°) sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, le cas échéant assorti d’une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France travail, 1 avenue du docteur Gley, 75020 Paris. Le recours doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e50712a1-cd6d-428a-8903-eba4bfee1da2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/04/2026 a 13:47
Langue	Français

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