L'opération porte sur la restauration et la motorisation du portail ouest du Palais de l'Elysée

Aptitude : - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ;
- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ;
- Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ;
- En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au présent article 4.1).
Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.
Le DUME doit être rédigé en français.
Capacité économique : - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié.
Pour la présente opération, il est demandé un chiffre d’affaires de 1 000 000 € HT minimum ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
Capacité technique : - Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées :
> LOT 1 : Qualibat 2194 « Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques » , Qualibat 1341 & 1342 « Chaussées, trottoirs, pavage » ou moyens de preuves équivalents
> LOT 2 : Qualibat 4393 « Restauration des menuiseries des monuments historiques » ET/OU Qualibat 2393 « Restauration de charpente des monuments historiques » ou moyens de preuves équivalents
> LOT 3 : Qualifelec E3 3 « Electrotechnique option automatisme » et/ou agréments des fabricants spécialisés
- Une sélection de références correspondant aux principaux travaux exécutés (sur monuments historiques) au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux exécutés, leur montant, la date et le lieu d’exécution, ainsi que le destinataire public ou privé, accompagnés des attestations de bonne exécution ;
> LOT 1 : Cinq fiches de référence renseignées en détail sur des travaux similaires
> LOT 2 : Cinq fiches de référence renseignées en détail sur des travaux similaires, en particulier pour la motorisation et la serrurerie
> LOT 3 : Cinq fiches de référence renseignées en détail sur des travaux similaires, en particulier pour la motorisation et la serrurerie
Dans le cas où le candidat présentait plus de références qu’indiquées ci-dessus, seules les 5 premières références seront examinées dans l’ordre de présentation.
- Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve approprié, notamment par tout document équivalent d’un autre Etat membre de l’Union européenne.

Les variantes sont interdites. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation. Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : avant la
conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein
contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché