L'organisation d'activités périscolaires

Aptitude : Moyens matériels et humains sur les 3 dernières années (voir RC)
Capacité économique : Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années (voir RC)
Capacité technique : Références, qualifications techniques sur les 3 dernières années (voir RC)

La durée de validité des offres est de 120 jours à compter de la DLRO.
**Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien. La consultation est dématérialisée. Le téléchargement est gratuit. Remise des offres obligatoirement sur Maximilien.

** Critères de sélection des candidatures :
1/ Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
2/ Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années);
3/Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
** Critères de jugement des offres :
1/ Qualité du contenu éducatif et ludique proposé sur 35 points décomposée comme ce qui suit :
- Objectifs généraux du projet d'ateliers : 15 points
- Méthode pédagogique utilisée pour atteindre les objectifs du projet d'atelier : 10 points
- Organisation des ateliers et progression prévue sur chaque période (10 semaines par période) : 10 points
2/ Coût des prestations - 35 points
3/ Qualifications, expérience des intervenants et organisation de leur suivi sur 30 points décomposée comme ce qui suit :
- Qualifications, diplômes d'animation et expériences des intervenants : 10 points
- Délais et procédure de remplacement des intervenants en cas d'absence : 10 points
- Suivi et contrôle des intervenants : 10 points

** Modalités de financement et règlement : Le budget principal de la Ville financera les dépenses afférentes au marché. La Ville ne percevra pas de subventions pour le financement des prestations, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement.

** Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex
-Courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr -Téléphone: +33 130173400
-Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
-Introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.