Acheteur

Nom officiel	AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
SIRET	13000180300027
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	15 RUE LOUIS LEJEUNE, 92120 MONTROUGE
NUTS	FR105
Pays	France
Email	achats-fournisseurs@asnr.fr
Téléphone	+33 1 58 35 88 88
Site internet	https://www.asnr.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	La consultation a pour objet des prestations d'analyse d'activité en carbone 14 par spectrométrie de masse par accélérateur (AMS) sur des échantillons de l'environnement
Identifiant	fdb41eb2-9bc6-4d0f-8230-3236db666092
Ref. interne	ASNR-2026-017-C14
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71900000

Lieu d'exécution

NUTS	FR104
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations d'analyse d'activité en carbone 14 par spectrométrie de masse par accélérateur (AMS) sur des échantillons de l'environnement
Description	La consultation a pour objet des prestations d'analyse d'activité en carbone 14 par spectrométrie de masse par accélérateur (AMS) sur des échantillons de l'environnement
Nature	Services
CPV	71900000
CPV add.	90711500
Lieu	FR104, France
Durée	48 mois
Montant estimé	180 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	27/04/2026 à 11:00 (31j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Delais

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé secret des affaires prévu à l’article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a617e7d1-f792-47f0-aa71-d089499a78a1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/03/2026 a 16:20
Langue	Français

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