La consultation a pour objet la maintenance des alimentations sans interruption (onduleurs) d’une puissance supérieure ou égale à 10 KVA mis en place dans différents bâtiments du Département de l’O...

Paiement en euros

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Conformément aux articles L2113-11 et R2113-2 du code de la commande publique, l'accord cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l'accord cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour une période de vingt-quatre mois, et le titulaire ne peut s'y opposer.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 Euros HT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise). Le montant de l'accord-cadre est estimé à 50 000 Euros HT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise). Le détail des montants estimés et maximums par période sont indiqués à l'article 4 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités de paiement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Les précisions concernant les délais d'exécution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 2.3 du CCAP.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont précisées au CCTP. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC (possibilité d'attribution sans négociation : oui). Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1.1 du RC. A ce titre, chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant l'ensemble des informations demandées. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R2144-1 à 7 du code de la commande publique. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix: 55pts ; 2. Valeur technique: 40pts. ; 3. Développement durable : 5pts. Les modalités de mise en oeuvre des critères sont précisés à l'article 11.2 du R.C.
Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 29 juillet 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 31 juillet 2026 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 12 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'article 9.1.2 du RC. L'ouverture des plis est programmée le 07 août 2026 à 09 heures, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique. L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont indiquées aux articles 16.1 et 16.2 du RC. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'article 16.3 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de novembre 2026.
Les codes CPV relatifs à la consultation sont : 50532000-3 : Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe ; 31155000-7 : Onduleurs ; 31400000-0 : Accumulateurs, piles et batteries primaires ; 31422000-0 : Groupes de batteries.