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La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction par voie dématérialisée auprès des usagers de l'URSSAF

Services Procédure ouverte 93 33j restants 207 166 EUR
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Acheteur
Nom officielACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
SIRET18003501600054
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection sociale
Adresse93108 MONTREUIL
NUTSFR106
PaysFrance
Point de contactFatimata Dembélé
Emailfatimata.dembele@acoss.fr
Téléphone+33 1 77936661
Site internethttps://www.urssaf.org
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Procédure
TitreLa consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction par voie dématérialisée auprès des usagers de l'URSSAF
Identifiant7dad0c1c-81ae-4c43-8b68-388c632ff2a6
Ref. interneP2546-AOO-DU
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79320000
Lieu d'exécution
NUTSFR106
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé207 166 EUR
L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Lot
IntituleLa consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers par voie dématérialisée.
NatureServices
CPV79320000
LieuFR106, France
Durée4 ans
Montant estimé207 166 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/06/2026 à 13:30 (33j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINSTRATIF DE MONTREUIL
DelaisRecours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisations
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
SIRET18003501600054
Adresse93108 MONTREUIL
NUTSFR106
PaysFrance
ContactFatimata Dembélé
Emailfatimata.dembele@acoss.fr
Telephone+33 1 77936661
Site webhttps://www.urssaf.org
TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE MONTREUIL
SIRET13000686900015
Adresse7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL
NUTSFR106
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone+33 177936661
Site webhttps://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant46329b23-7b91-4ce8-9309-b381b9ea07e3
TypeAvis de marché
Date d'envoi19/05/2026 a 09:58
LangueFrançais
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