La consultation a pour objet la réalisation d’une mission d’établissement d’états descriptifs des logements de fonction des collèges.
Acheteur
| Nom officiel | Collectivité européenne d'Alsace |
|---|---|
| SIRET | 20009433200018 |
| Adresse | 67000 Strasbourg |
| Point de contact | Service Achats |
| Secretariat_DACP@alsace.eu | |
| Profil acheteur | https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ |
Procédure
| Titre | Réalisation d’une mission d’établissement d’états descriptifs des logements de fonction des collèges |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre porte sur : Réalisation d’une mission d’établissement d’états descriptifs des logements de fonction des collèges. La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la gestion des collèges publics implantés sur le territoire alsacien, ainsi que les logements de fonction attenants affectés aux personnels relevant de ces établissements. Dans le cadre notamment de la mobilité des agents et des évolutions d’affectation intervenant à l’occasion de la période estivale, la CeA souhaite organiser la réalisation d’un état descriptif des logements de fonction à l’entrée et à la sortie des occupants, en vue d’assurer un suivi du patrimoine concerné. |
| Identifiant | 26096 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 70331000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de la CeA |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 108 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 24/06/2026 pm 12:00 (18j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2).
Capacité technique : Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacité technique : Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles 3 fois au maximum, suivant les mêmes caractéristiques que la période initiale, la reconduction est tacite.
Lots (2)
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
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3
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