La consultation a pour objet un accord-cadre pour la réalisation de travaux d?entretien de petites et grosses réparations ainsi que des travaux neufs sur les voiries de la commune de Saintry-sur-Se...

Aptitude : 1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP.
Capacité économique : 2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, ainsi qu’une assurance décennale appropriée.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité technique : 4°) Une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l’ensemble des moyens matériels dont dispose l’entreprise à la réalisation des prestations.

6°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.

7°) Les certificats de qualification professionnelle suivants, ou références équivalentes :
- Certificat CQP 23200110 15 : Certificat en voirie urbaine et réseau ou équivalent.
- Certificat CQP 124200520 10 : Applicateur de revêtement routier en enrobé ou équivalent ;
- Certificat CQP 123200520 10 : Applicateur de revêtement routier option enduit superficiel ou équivalent.

Les candidats pourront fournir tout certificat ou preuve attestant de leurs compétences afin de répondre aux exigences du marché.

Si le candidat s’appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, il devra produire les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux exigés pour lui-même dans le cadre de cette concertation. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques pourra mettre à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public.

Aucune visite ne sera organisée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de visite la zone géographique afférant aux prestations.
Les candidats seront réputés avoir une parfaite connaissance du site et de ses spécificités. À ce titre, le titulaire ne pourra prétendre à aucun supplément de prix ni à aucune indemnité quelconque au motif d’une méconnaissance du site.