La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune De Allex sur la période 2027-2030
Acheteur
| Nom officiel | Commune D'Allex |
|---|---|
| SIRET | 21260006800010 |
| Adresse | 26400 ALLEX |
| Point de contact | julien.bouis@mairie-allex.fr |
| Téléphone | +33 475626248 |
Procédure
| Titre | La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE ALLEX sur la période 2027-2030 |
|---|---|
| Description | Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et suivants du Code de la Commande Publique Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021), aux documents particuliers du marché et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation |
| Identifiant | MAssurances_ALLEX |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRK23 - Drôme |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 70 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 48 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 30/09/2026 am 00:00 (32j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Lots (6)
Comment ça fonctionne
1
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