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La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune De Allex sur la période 2027-2030

Services Procédure adaptée 26 32j restants 70 000 EUR
Acheteur
Nom officielCommune D'Allex
SIRET21260006800010
Adresse26400 ALLEX
Point de contactjulien.bouis@mairie-allex.fr
Téléphone+33 475626248
Procédure
TitreLa consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE ALLEX sur la période 2027-2030
DescriptionMarché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et suivants du Code de la Commande Publique

Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021), aux documents particuliers du marché et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation
IdentifiantMAssurances_ALLEX
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
LieuFRK23 - Drôme
Informations générales
Montant estimé70 000 EUR
Durée48 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 30/09/2026 am 00:00 (32j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Lots (6)
Lot 1 — 1 : Dommages aux biens
CPV66515000
LieuCOMMUNE ALLEX - (26400)
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Lot 2 — 2 : Responsabilité civile générale
CPV66516000
LieuCOMMUNE ALLEX - (26400)
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Lot 3 — 3 : Protection juridique - Défense pénale des agents et des élus
CPV66513100
LieuCOMMUNE ALLEX - (26400)
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Lot 4 — 4 : Flotte automobile et auto-missions
CPV66514110
LieuCOMMUNE ALLEX - (26400)
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Lot 5 — 5 : Garantie des accidents corporels
CPV66512100
LieuCOMMUNE ALLEX - (26400)
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Lot 6 — 6 : Cyber Risques
CPV66515411
LieuCOMMUNE ALLEX - (26400)
Soumission
DocumentsAccéder aux documents

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