" La Défense Jazz Festival " - Prestations de sécurité, de sûreté et de gardiennage
Acheteur
| Nom officiel | Département des Hauts-de-Seine |
|---|---|
| SIRET | 22920050600611 |
| Adresse | 92000 NANTERRE |
| Point de contact | Bastien Rivollier |
| Téléphone | +33 159033683 |
Procédure
| Titre | " La Défense Jazz Festival " - Prestations de sécurité, de sûreté et de gardiennage |
|---|---|
| Description | Le présent marché est conclu pour une durée globale de 48 mois à compter de la notification du marché : - Une tranche ferme de 12 mois, à compter de la date de notification du marché ; - Une tranche optionnelle n°1 de 12 mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 est transmise au titulaire au plus tard le 31/01/2028 pour l'édition 2028 ; - Une tranche optionnelle n°2 de 12 mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°2 est transmise au titulaire au plus tard le 31/01/2029 pour l'édition 2029 ; - Une tranche optionnelle n°3 de 12 mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°3 est transmise au titulaire au plus tard le 31/01/2030 pour l'édition 2030. En cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle, le titulaire du marché ne peut prétendre à aucune indemnité |
| Identifiant | 20260884 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79710000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FR105 - Hauts-de-Seine, Département des Hauts-de-Seine - La Défense |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 13/11/2026 pm 17:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Inscription à un registre professionnel pertinent : Certificat de qualification professionnelle (Agrément Cnaps) : Une copie des agréments et des autorisations délivrés par la Cnaps autorisant la société à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo protection ou de protection physique des personnes
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
A titre indicatif et non contractuel, le coût estimatif pour une édition est compris entre 25 000 euro(s) HT et 29 000 euro(s) HT.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande qui sont traitées à prix unitaires, en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après :
Pour la tranche ferme - Édition 2027 :
Sans montant minimum / Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) HT
Ce montant maximum est identique pour chaque tranche optionnelle.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager ou non des négociations écrites et/ou orales avec les trois (3) candidats les mieux disants dans les conditions définies au Règlement de la consultation.
Le titulaire est tenu de mobiliser, pendant toute la durée d'exécution des prestations, les effectifs qualifiés nécessaires aux besoins de la manifestation. Les moyens humains déployés sont adaptés aux caractéristiques du festival, à sa programmation, à sa fréquentation prévisionnelle et aux contraintes d'exploitation
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande qui sont traitées à prix unitaires, en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après :
Pour la tranche ferme - Édition 2027 :
Sans montant minimum / Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) HT
Ce montant maximum est identique pour chaque tranche optionnelle.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager ou non des négociations écrites et/ou orales avec les trois (3) candidats les mieux disants dans les conditions définies au Règlement de la consultation.
Le titulaire est tenu de mobiliser, pendant toute la durée d'exécution des prestations, les effectifs qualifiés nécessaires aux besoins de la manifestation. Les moyens humains déployés sont adaptés aux caractéristiques du festival, à sa programmation, à sa fréquentation prévisionnelle et aux contraintes d'exploitation
Lot
Soumission
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