LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES DE LABORATOIRE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 (CH de CHOLET et CH de SAUMUR)
Identifiant
a16ae88d-dd7b-4c85-aa7a-17446568c2b7
Ref. interne
DBB2026-109AOCONSOMMABLESLABOS
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
33696500
Lieu d'exécution
NUTS
FRG02
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
220 000 EUR
Echantillons (article 11 du Règlement de la consultation) : pour l'évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre, en quantité suffisante, les échantillons listés à l'article 11.1 du Règlement de la consultation au plus tard à la date limite de remise des offres. Concernant les autres lots de la présente consultation, l’acheteur se réserve le droit après la réception des offres, de faire une demande d’échantillons gratuits si cela est nécessaire. Le dépôt de ces échantillons devra alors se faire aux mêmes adresses et dans un délai maximal de 15 jours à compter de la demande.
Lot
Intitule
LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES DE LABORATOIRE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 (CH de CHOLET et CH de SAUMUR)
Référé précontractuel contre la procédure de passation (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les 6 mois suivants la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GARONNE ouverts aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissements de mesures de publicité appropriées (avis attribution ou information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.