Acheteur

Nom officiel	Commune de Bonnétable
SIRET	11298
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	44 rue du Maréchal Leclerc, 72110 Bonnetable
NUTS	FRG04
Pays	France
Point de contact	PLEVER Marie-Laure — Maire
Email	mairie@bonnetable.fr
Téléphone	0243293020
Site internet	http://www.bonnetable.fr

Procédure

Titre	la fourniture et l'acheminement de gaz naturel destiné à l'alimentation des bâtiments et équipements de la commune de Bonnétable
Description	Le marché comprend notamment : - la fourniture de gaz naturel ; - l'acheminement du gaz jusqu'aux points de livraison ; - la prise en charge des relations nécessaires avec le gestionnaire du réseau de distribution ; - la mise en service et/ou la continuité de fourniture des points de livraison ; - la gestion des changements de fournisseur ; - la facturation des consommations ; - la transmission des données de consommation ; - l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne exécution du marché
Identifiant	9524335f-bbc0-4460-afb3-b24cc06f9907
Ref. interne	2026-5
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09123000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	la fourniture et l'acheminement de gaz naturel destiné à l'alimentation des bâtiments et équipements de la commune de Bonnétable
Description	Le marché comprend notamment : - la fourniture de gaz naturel ; - l'acheminement du gaz jusqu'aux points de livraison ; - la prise en charge des relations nécessaires avec le gestionnaire du réseau de distribution ; - la mise en service et/ou la continuité de fourniture des points de livraison ; - la gestion des changements de fournisseur ; - la facturation des consommations ; - la transmission des données de consommation ; - l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne exécution du marché
Nature	Fournitures
CPV	09123000
Lieu	Bonnetable, FRG04, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/11/2026 à 11:30 (31j restants)
Validité offre	1 jours
Ouverture offres	09/11/2026 à 11:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b2c12616-aa65-4e41-ab60-ff7a549e07fe
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/10/2026 a 16:10
Langue	Français

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