Acheteur

Nom officiel	Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse

Procédure

Titre	La maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage et des DAAF dans les établissements du CCAS et du CTMR
Description	Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 1 200 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 800 000,00 euro(s) Euro(s)H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs La présente consultation concerne l'entretien, la maintenance préventive et corrective, le réarmement des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage et des détecteurs autonomes avertisseurs de fumées suivant les dispositions réglementaires et normatives en vigueur ainsi que les notices des constructeurs dans les établissements du CCAS et du CTMR de Toulouse
Identifiant	5dc41f73-a291-4aa7-a55a-5b8dd8493851
Ref. interne	2026-0004
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50610000
CPV additionnel	31625100

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Ville	Toulouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	La maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage et des DAAF dans les établissements du CCAS et du CTMR
Description	Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 1 200 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 800 000,00 euro(s) Euro(s)H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs La présente consultation concerne l'entretien, la maintenance préventive et corrective, le réarmement des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage et des détecteurs autonomes avertisseurs de fumées suivant les dispositions réglementaires et normatives en vigueur ainsi que les notices des constructeurs dans les établissements du CCAS et du CTMR de Toulouse
Nature	Services
CPV	50610000
CPV add.	31625100
Lieu	Toulouse, FRJ23, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/05/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	20/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	121d1a5a-57e0-4b58-8681-4d1cecb4f511
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/04/2026 a 14:14
Langue	Français

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