Acheteur

Nom officiel	Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
SIRET	13001738700015
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Services d'administration générale
Adresse	15 rue mariazé - BP 103, 97600 Mamoudzou
NUTS	FRY50
Pays	France
Email	sgc-achat@mayotte.gouv.fr
Téléphone	0269 61 12 13
Site internet	https://www.mayotte.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	La mise en place du mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire en poste contrôle frontalier (PCF) du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).
Description	Les conteneurs maritimes et/ou les marchandises qu’ils transportent sont susceptibles de subir avant, voire pendant leur transport, des traitements par fumigation. Les gaz utilisés lors de ces traitements peuvent être incolores et inodores et sont connus, pour certains, pour leur rémanence et leur toxicité. La présence de ces différents agents chimiques représente donc un danger potentiel pour les agents en charge des contrôles sanitaires et phytosanitaires du Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP), puisqu’ils peuvent y être exposés lors de la réalisation des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les marchandises transportées dans ces conteneurs maritimes. Dès lors, le mesurage des gaz résiduels présents dans l’atmosphère des conteneurs inspectés s’avère nécessaire pour protéger les agents d’inspection des postes de contrôles frontaliers (PCF), en complément des autres mesures de prévention mises en place. Le résultat de ce mesurage conditionne la manière d’appréhender les contrôles et ainsi permet de limiter les risques d’exposition à ces gaz toxiques du personnel du Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Le présent marché à pour but la mise en place du mesurage systématique des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire en poste contrôle frontalier (PCF) du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).
Identifiant	cfadd32a-b7db-44d8-9c26-9685eaa960da
Ref. interne	2026-003
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90731500

Lieu d'exécution

NUTS	FRY50
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	La mise en place du mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire en poste contrôle frontalier (PCF) du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).
Description	sans objet
Nature	Services
CPV	90731500
Lieu	FRY50, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	09/04/2026 à 16:00 (23j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Mayotte

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5532fca0-fa17-4c0d-b6c0-f0a56c34ca4b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/03/2026 a 08:32
Langue	Français

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