La préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit-déjeuner, déjeuner et dîner).

Aptitude : Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et L. 2141-2 du Code de la Commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Liste des principaux services et fournitures similaires aux prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, et leurs montants.
- Le candidat individuel ou mandataire du groupement d’opérateurs économiques devra apporter la preuve de son affiliation à la Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266) du 20 juin 1983, étendue par arrêté du 2 février 1984.
- Attestation bancaire pour les risques professionnels, ou preuve d’une assurance pour ce cas précis.
- Extrait K-bis et délégation de pouvoir le cas échéant à la personne signataire des documents susmentionnée et habilitée à engager le candidat.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si la date de création du candidat est inférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d’autres moyens que la production de chiffres d’affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque. En vertu de l’article 3 de l’ordonnance n°2020-738 prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, la baisse du chiffre d’affaires du candidat ne sera pas prise en compte.
- Déclaration mentionnant les effectifs et l’importance du personnel d’encadrement des trois dernières années.
Capacité technique : • Un mémoire technique
• Le bulletin de visite (annexe 1 du présent RC)

L’offre comporte également les échantillons mentionnés à l’article n°5 du présent Règlement de Consultation

Il est également attendu du soumissionnaire une description dans le mémoire technique précité, des éléments suivants :

- Produits durables et de qualité : taux d’alimentation durable et écologique prévue au marché (loi EGAlim), politique d’achat pour le marché (sélection des produits, approvisionnement, vérification qualité).
- Produits frais appréciés au regard des délais de livraison, circuit d’approvisionnement, nombre d’intermédiaires entre le producteur et le consommateur, période s’écoulant en moyenne entre le produit initial et la livraison sur le lieu de préparation.
- Gestion de la qualité de la restauration : systèmes d’évaluation de la qualité, du respect des obligations réglementaires, du respect des obligations sanitaires.
- Moyens humains et organisation mise en œuvre pour le maintien de la qualité de la prestation.
- Menus : cycles, variés, équilibrés respectant le GEMRCN et PNNS en vigueur.
- Actions de formation dans le cadre de l’amélioration des compétences et des gestes métiers du personnel de restauration.
- Mesures envisagées en matière de responsabilité sociétale et environnementale dans le cadre du présent marché : politique d’achat durable, politique mise en œuvre pour la lutte contre le gaspillage alimentaire, descriptif des mesures visant à favoriser l’emploi des personnes qui en sont éloignées, existence d’une politique d’optimisation des livraisons.