Acheteur

Nom officiel	Etablissement Public de Santé National de Fresnes
SIRET	18001201500012
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	1 allée des Thuyas, 94260 Fresnes
NUTS	FR107
Pays	France
Email	binta.camara@epsnf.fr
Téléphone	0612901857
Profil acheteur	https://achat-sante.safetender.com

Procédure

Titre	La préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) .
Description	La présente consultation porte sur « la préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit déjeuner, déjeuner et dîner) destinés aux patients de l’EPSNF, aux personnels autorisés, classés, aux retenus du centre socio-médico judiciaire de sûreté de Fresnes et à l’unité d’accueil temporaire. » pendant la période définie à l’article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Identifiant	26666371-2135-4334-8a0c-b4a1a74ad412
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55321000

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Ville	FRESNES
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Préparation, fabrication, livraison et distribution des repas
Description	Préparation, fabrication, livraison et distribution des repas et l'acheminement des chariots repas destinés aux patients de l'EPSNF, aux personnels autorisés, classés, retenus du CSMJS et de l'accueil d'unité temporaire.
Nature	Services
CPV	55321000
Lieu	FRESNES, FR107, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	14/04/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Melun

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3b7b9125-0136-498e-b30a-ebb452100a10
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/03/2026 a 11:37
Langue	Français

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