La présent marché concerne la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts, pelouses, massifs, bac à végétaux ainsi que des aires stabilisées de l’Institut Aérotechnique (IAT) du Cnam.
Acheteur
| Nom officiel | CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS |
|---|---|
| SIRET | 19753471200017 |
| Point de contact | Service achats |
Procédure
| Titre | M26-015 Entretien des espaces verts et bacs (dont fournitures horticoles, matériels, plantes et fleurs) de l'Institut Aérotechnique (IAT) du Conservatoire nationale des arts et métiers (Cnam) - Île de France |
|---|---|
| Description | Le présent marché concerne la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts, pelouses, massifs, bac à végétaux ainsi que des aires stabilisées de l’Institut Aérotechnique (IAT) du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam). Les prestations faisant l’objet du présent marché sont décrites en détail dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ce marché est exclusivement, et en totalité, réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique - (Réservation de marchés aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)). Il s’agit d’un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activité support l’entretien des espaces verts. |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 77310000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Saint Cyr-l'Ecole 78210 |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 95 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 48 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 31/08/2026 pm 12:00 (44j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Lettre de candidature (formulaire DC1 précité). En cas de groupement conjoint, les membres du groupement indiquent également la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.
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En cas de groupement d’opérateurs économiques avec mandataire, une habilitation signée justifiant la capacité du mandataire à représenter les autres membres du groupement ;
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Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 11 du CCP et notamment qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
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Agrément SIAE transmis par les Services de l’Etat ou attestation sur l’honneur certifiant que le candidat est en règle au regard de l’article L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l’insertion par l’activité économique.
Capacité économique : Capacités économiques et financières des candidats: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat; Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique : Capacités techniques et professionnelles des candidats : Références détaillées et similaires à l’objet du marché; Description des moyens techniques, de l’outillage et du matériel; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
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En cas de groupement d’opérateurs économiques avec mandataire, une habilitation signée justifiant la capacité du mandataire à représenter les autres membres du groupement ;
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Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 11 du CCP et notamment qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
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Agrément SIAE transmis par les Services de l’Etat ou attestation sur l’honneur certifiant que le candidat est en règle au regard de l’article L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l’insertion par l’activité économique.
Capacité économique : Capacités économiques et financières des candidats: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat; Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique : Capacités techniques et professionnelles des candidats : Références détaillées et similaires à l’objet du marché; Description des moyens techniques, de l’outillage et du matériel; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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