Acheteur

Nom officiel	AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
SIRET	13000180300027
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	15 RUE LOUIS LEJEUNE, 92120 MONTROUGE
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	Fabrice MARTIAL
Email	achats-fournisseurs@asnr.fr
Téléphone	+33 1 58 35 88 88
Site internet	https://www.asnr.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	La présente consultation a pour objet l'étude et la réalisation de l'installation KoKoChannel.
Identifiant	4ae48cbe-dfa5-4885-af4a-e1f0a25ca6d1
Ref. interne	ASNR-2026-033-KOKOCHANNEL-C
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	73100000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	265 000 EUR

Lot

Intitule	La présente consultation a pour objet l'étude et la réalisation de l'installation KoKoChannel.
Description	La présente consultation a pour objet l'étude et la réalisation de l'installation KoKoChannel. Les prestations prévues au sein du présent accord-cadre sont les suivantes : Partie « marché ordinaire »  Etude d’Avant-Projet Détaillé de l’ensemble de l’installation KokoChannel ;  Fabrication, contrôle, montage et recette en usine ;  Livraison de l’installation et remise du dossier constructeur. Partie « accord-cadre » à bons de commandes  Prestations supplémentaires et modificatives nécessaires à la réalisation du projet. Ces prestations pourront inclure a minima : o La réalisation d’études complémentaires (modification d’une étude existante) ou supplémentaires (nouvelle étude) : plans … ; o L’approvisionnement, la fabrication et l’installation d’équipements mécaniques (procédé, outillage, calorifuge, …), o La réalisation de contrôles supplémentaires.
Nature	Services
CPV	73100000
Durée	22 mois
Montant estimé	265 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	10/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	8 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Delais

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé secret des affaires prévu à l’article 4 du décret n° 2019-1 502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	22a7bd60-ecc3-4605-bf05-b2c4009960c7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/06/2026 a 10:22
Langue	Français

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