La présente consultation a pour objet la conception, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia
La présente consultation a pour objet la conception, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia
Description
Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique. Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires.
Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, et est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit une durée maximale de 48 mois et un montant maximum total de 960 000 euro(s) HT).
La valeur estimée du marché est purement indicatifs et englobent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen permettant d'étendre ultérieurement son périmètre aux prestations de restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), actuellement géré par une association. Cette modification contractuelle pourra être activée par l'acheteur dans l'hypothèse où la gestion de ce centre serait intégrée au sein des services municipaux en cours d'exécution du marché. Les modalités financières et techniques de cette extension sont précisément définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Identifiant
0da15e40-7e3c-41c4-ba08-331a829a9fe7
Ref. interne
2026-13
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
55523100
CPV additionnel
55521200
Lieu d'exécution
NUTS
FRM02
Ville
Ghisonaccia
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
812 000 EUR
Telechargement Du Dce: Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info. Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Renseignement Complementaire: Les candidats doivent transmettre impérativement leur demande de renseignements complémentaires via le profil acheteur https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des plis. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des offres.
Negociation: Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (cf; Article 7.3 du Rc)
Transmission Des Plis: Les candidatures et offres doivent obligatoirement être transmises par voie dématérialisées, sur le site https://www.marches-publics.info La réponse électronique est obligatoire; toutefois, aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Le dépôt d'un plis donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyé parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat
Lot
Intitule
La présente consultation a pour objet la conception, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia
Description
Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique. Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires.
Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, et est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit une durée maximale de 48 mois et un montant maximum total de 960 000 euro(s) HT).
La valeur estimée du marché est purement indicatifs et englobent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen permettant d'étendre ultérieurement son périmètre aux prestations de restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), actuellement géré par une association. Cette modification contractuelle pourra être activée par l'acheteur dans l'hypothèse où la gestion de ce centre serait intégrée au sein des services municipaux en cours d'exécution du marché. Les modalités financières et techniques de cette extension sont précisément définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)