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La présente consultation a pour objet la désignation du titulaire de la mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination de l’opération de réhabilitation de la cité judiciaire de Chartres

Services Procédure adaptée 28 33j restants 100 000 EUR
Acheteur
Nom officielDépartement Immobilier de Paris - Ministère de la justice
SIRET11000201100044
Adresse75004 Paris
Point de contactdemande sur la plate
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019169&orgAcronyme=d3f
Procédure
TitreMission d’ordonnancement, de planification et de coordination (OPC) de l’opération de réhabilitation de la Cité Judiciaire de Chartres (28)
DescriptionLa présente consultation a pour objet la désignation du titulaire de la mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) de l’opération. Cette mission, ici distincte et externalisée du marché de maîtrise d’œuvre, vise à garantir la maîtrise des délais, la cohérence du phasage et la coordination des différents intervenants au stade des travaux, dans le respect de la continuité de l’activité judiciaire.
IdentifiantDIP-TJ-CHARTRES-OPC
TypeProcédure adaptée
NatureServices
Lieu d'exécution
LieuChartes 28000 -Eure-et-Loir (28)
Informations générales
Montant estimé100 000 EUR
Durée28 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 22/07/2026 pm 12:00 (33j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Le candidat (et chaque membre en cas de groupement) ne doit faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner et doit être habilité à exercer l'activité d'ordonnancement, pilotage et coordination.
Justificatifs attendus :
Lettre de candidature (DC1 ou DUME), avec habilitation du mandataire en cas de groupement ;
Déclaration du candidat (DC2 ou DUME) ;
Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique) ;
Le cas échéant, extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou équivalent.
Capacité économique : Disposer d'une capacité financière suffisante pour exécuter la mission.
Justificatifs attendus :

Déclaration du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ;
Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacité technique : Conditions : disposer des compétences, moyens et références en OPC adaptés à l'opération, notamment sur des opérations comparables (réhabilitation en site occupé, établissement recevant du public ; une expérience en monument historique est appréciée).
Justificatifs attendus :

Déclaration des effectifs et des moyens humains et matériels, indiquant la qualité de l'encadrement et l'OPC pressenti pour la mission ;
Liste de références d'OPC sur les trois dernières années (objet, montant, date, maître d'ouvrage destinataire), portant sur des opérations comparables ;
CV et qualifications de l'OPC qui sera affecté à la mission ;
Le cas échéant, certificats de capacité ou attestations de bonne exécution.

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