La présente consultation a pour objet la désignation du titulaire de la mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination de l’opération de réhabilitation de la cité judiciaire de Chartres
Acheteur
| Nom officiel | Département Immobilier de Paris - Ministère de la justice |
|---|---|
| SIRET | 11000201100044 |
| Adresse | 75004 Paris |
| Point de contact | demande sur la plate |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019169&orgAcronyme=d3f |
Procédure
| Titre | Mission d’ordonnancement, de planification et de coordination (OPC) de l’opération de réhabilitation de la Cité Judiciaire de Chartres (28) |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet la désignation du titulaire de la mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) de l’opération. Cette mission, ici distincte et externalisée du marché de maîtrise d’œuvre, vise à garantir la maîtrise des délais, la cohérence du phasage et la coordination des différents intervenants au stade des travaux, dans le respect de la continuité de l’activité judiciaire. |
| Identifiant | DIP-TJ-CHARTRES-OPC |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | Chartes 28000 -Eure-et-Loir (28) |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 100 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 28 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 22/07/2026 pm 12:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le candidat (et chaque membre en cas de groupement) ne doit faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner et doit être habilité à exercer l'activité d'ordonnancement, pilotage et coordination.
Justificatifs attendus :
Lettre de candidature (DC1 ou DUME), avec habilitation du mandataire en cas de groupement ;
Déclaration du candidat (DC2 ou DUME) ;
Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique) ;
Le cas échéant, extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou équivalent.
Capacité économique : Disposer d'une capacité financière suffisante pour exécuter la mission.
Justificatifs attendus :
Déclaration du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ;
Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacité technique : Conditions : disposer des compétences, moyens et références en OPC adaptés à l'opération, notamment sur des opérations comparables (réhabilitation en site occupé, établissement recevant du public ; une expérience en monument historique est appréciée).
Justificatifs attendus :
Déclaration des effectifs et des moyens humains et matériels, indiquant la qualité de l'encadrement et l'OPC pressenti pour la mission ;
Liste de références d'OPC sur les trois dernières années (objet, montant, date, maître d'ouvrage destinataire), portant sur des opérations comparables ;
CV et qualifications de l'OPC qui sera affecté à la mission ;
Le cas échéant, certificats de capacité ou attestations de bonne exécution.
Justificatifs attendus :
Lettre de candidature (DC1 ou DUME), avec habilitation du mandataire en cas de groupement ;
Déclaration du candidat (DC2 ou DUME) ;
Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique) ;
Le cas échéant, extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou équivalent.
Capacité économique : Disposer d'une capacité financière suffisante pour exécuter la mission.
Justificatifs attendus :
Déclaration du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ;
Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacité technique : Conditions : disposer des compétences, moyens et références en OPC adaptés à l'opération, notamment sur des opérations comparables (réhabilitation en site occupé, établissement recevant du public ; une expérience en monument historique est appréciée).
Justificatifs attendus :
Déclaration des effectifs et des moyens humains et matériels, indiquant la qualité de l'encadrement et l'OPC pressenti pour la mission ;
Liste de références d'OPC sur les trois dernières années (objet, montant, date, maître d'ouvrage destinataire), portant sur des opérations comparables ;
CV et qualifications de l'OPC qui sera affecté à la mission ;
Le cas échéant, certificats de capacité ou attestations de bonne exécution.
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