Acheteur

Nom officiel	AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
SIRET	13000180300027
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	15 RUE LOUIS LEJEUNE, 92120 MONTROUGE
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	Fabrice MARTIAL
Email	achats-fournisseurs@asnr.fr
Téléphone	+33 1 58 35 88 88
Site internet	https://www.asnr.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	La présente consultation a pour objet la fourniture de disques d’extraction spécifiques à la purification du radium.
Identifiant	643b0da1-0e37-41de-8c0a-67557e14ea58
Ref. interne	ASNR-2026-018-3000087953-DISQUES
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	33696500

Lieu d'exécution

NUTS	FR103
Ville	Le Vésinet
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	La présente consultation a pour objet la fourniture de disques d’extraction spécifiques à la purification du radium.
Nature	Fournitures
CPV	33696500
Lieu	FR103, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Delais

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé secret des affaires prévu à l’article 4 du décret n° 2019-1 502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	69963228-3c63-4618-942a-313b8ba70bf9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/06/2026 a 15:31
Langue	Français

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