Acheteur

Nom officiel	FRANCE TRAVAIL - ARA
SIRET	13000548119820
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	69007 LYON
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	Samantha ROC-VIGOUROUX
Email	achatsmarches.69188@francetravail.fr
Téléphone	+33 4 73 99 04 55
Site internet	https://www.francetravail.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	La présente consultation a pour objet la mise à disposition de structures personnalisées , de mobiliers et de matériels pour les besoins de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes avec des prestations associées tels que le montage, le démontage, le transport et le stockage notamment dans le cadre de l’organisation d’évènements avec des demandeurs d’emploi éloignés de l’emploi
Identifiant	1908855d-c1cc-4c51-b49a-ffa10988e456
Ref. interne	202606PLACEMPL
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79952000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	349 999 EUR

Lot

Intitule	PLACE EMPLOI
Description	La présente consultation a pour objet la mise à disposition de structures personnalisées , de mobiliers et de matériels pour les besoins de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes avec des prestations associées tels que le montage, le démontage, le transport et le stockage notamment dans le cadre de l’organisation d’évènements avec des demandeurs d’emploi éloignés de l’emploi
Nature	Services
CPV	79952000
Lieu	FRK26, France
Montant estimé	349 999 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/04/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

A - Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative B - Après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,1 recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	85cc3b80-4bcd-4434-bdb6-009af9851b9c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/03/2026 a 14:48
Langue	Français

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