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La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de prestation de broyage de végétaux dans le cadre de la gestion des déchets verts avec sensibilisation à la valorisation des DV in situ et à la réduction des apports en déchetterie et prestation de fourniture de broyat pour l'approvisionnement des sites de compostage collectif

La Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux recherche des services pour le broyage de végétaux et la sensibilisation à la valorisation des déchets verts. Le marché comprend un lot avec un montant maximum de 8 000 € HT par an, pour un total de 60 000 €.

Services Procédure ouverte 28 28j restants 60 000 EUR
Acheteur
Nom officielCA du Pays de Dreux
SIRET61809
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse4 Rue De Chateaudun, 28103 Dreux
NUTSFRB02
PaysFrance
Point de contactSOURISSEAU Gérard — Président
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0237648491
Site internethttps://www.dreux-agglomeration.fr/
Profil acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Procédure
TitreLa présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de prestation de broyage de végétaux dans le cadre de la gestion des déchets verts avec sensibilisation à la valorisation des DV in situ et à la réduction des apports en déchetterie et prestation de fourniture de broyat pour l'approvisionnement des sites de compostage collectif
DescriptionLe présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit:
Montant minimum de commande annuel: Sans montant minimum
Montant maximum de commande annuel: 8 000 euro(s) HT
Identifiantae416df1-1844-4316-8867-6332e44de79f
Ref. interne2026/32
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal77120000
CPV additionnel03410000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé60 000 EUR
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Lot
IntituleLa présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de prestation de broyage de végétaux dans le cadre de la gestion des déchets verts avec sensibilisation à la valorisation des DV in situ et à la réduction des apports en déchetterie et prestation de fourniture de broyat pour l'approvisionnement des sites de compostage collectif
DescriptionLe présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit:
Montant minimum de commande annuel: Sans montant minimum
Montant maximum de commande annuel: 8 000 euro(s) HT
NatureServices
CPV77120000
CPV add.03410000
Durée36 mois
Montant estimé60 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres18/05/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET13A07D59-0CA8-B396-C746603A4F825927
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
CA du Pays de Dreux
SIRET61809
Adresse4 Rue De Chateaudun, 28103 Dreux
NUTSFRB02
PaysFrance
ContactSOURISSEAU Gérard
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0237648491
Site webhttps://www.dreux-agglomeration.fr/
CA du Pays de Dreux
SIRET13A07D80-B2B3-20BB-A50FEBF358E04DA6
Adresse4 Rue De Chateaudun, 28103 Dreux
NUTSFRB02
PaysFrance
Emailcommandepublique@dreux-agglomeration.fr
Telephone0237648491
Tribunal administratif d'Orléans
SIRET13A07D8F-0FA9-D37E-575B37D2A7410226
Adresse28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
Tribunal administratif d'Orléans
SIRET13A07DA8-C433-3449-9628993949246778
Adresse28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
Informations sur l'avis
Identifiantda989775-612f-4533-9256-dccdc7086b53
TypeAvis de marché
Date d'envoi17/04/2026 a 15:10
LangueFrançais

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