La présente consultation a pour objet la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le montage et le suivi d'exécution du marché public de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'aménage...
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Bezons |
|---|---|
| SIRET | 21950063400395 |
| Adresse | 95870 Bezons |
| Point de contact | Direction des affaires juridiques et de la commande publique |
| commande-publique@mairie-bezons.fr | |
| Téléphone | 0179876200 |
Procédure
| Titre | La présente consultation a pour objet la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le montage et le suivi d'exécution du marché public de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'aménagement de bâtiments de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale. |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le montage et le suivi d'exécution du marché public de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'aménagement de bâtiments de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale. Cette mission comprend un appui technique, administratif et opérationnel visant à garantir la bonne définition des besoins, la sécurisation des procédures et le suivi de la réalisation des prestations. Il s'agit d'un marché décomposé en trois tranches, (une tranche ferme et deux tranches optionnelles) conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire et établie comme suit : - Tranche ferme : Diagnostic et assistance à la préparation et à la passation du futur marché de travaux ; - Tranche optionnelle n°1 : Assistance à la mise en place du nouveau marché ; - Tranche optionnelle n°2 : Suivi d'exécution du nouveau marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir ou de renoncer à l'affermissement des tranches optionnelles. L'affermissement des tranches optionnelles interviendra au plus tard dans un délai de six (6) mois à compter de la fin de la tranche ferme. En cas d'affermissement, chaque partie est automatiquement engagée sur les prestations à fournir et décrite au sein du présent document unique et de la D.P.G.F. Chaque tranche sera Document Unique (D.U.). Le marché public ne prévoit le versement d'aucune indemnité au titulaire en cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle ou d'affermissement tardif, sans préjudice dans ce second cas de l'obligation de procéder à une modification du marché. Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, et ce, jusqu'à l'extinction de l'ensemble des obligations résultant de son exécution, sous réserve de respecter les dispositions de l'article L2125-1 alinéa 1 du Code de la commande publique. |
| Identifiant | 2618 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71300000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Bezons |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 07/07/2026 pm 12:00 (13j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Les modalités de versement des acomptes dans le cadre de l'exécution du marché public sont définies au sein du Document Unique (D.U.). Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante :
https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/
En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/
En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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