Acheteur

Nom officiel	APHP NORD UNIVERSITE PARIS CITE
SIRET	26750045201928
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	23 rue Joseph de Maistre, 75018 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Cellule des marchés
Email	marches.aphp-nord@aphp.fr
Téléphone	+33619119675
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de désinsectisation, dératisation, capture de nuisible et de ramassage d’animaux morts des hôpitaux Saint-Louis, Lariboisière/Fernand-Widal et Robert Debré.
Description	La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de désinsectisation, dératisation, capture de nuisible et de ramassage d’animaux morts Il s’agit pour le titulaire d’assurer au sein des hôpitaux Saint Louis, Robert Debré et Lariboisière/ Fernand Widal une prestation de maintenance préventive et curative.
Identifiant	c5acfc2a-bd80-485b-939c-661c061597cf
Ref. interne	2026047DECO016
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90923000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de désinsectisation, dératisation, capture de nuisible et de ramassage d’animaux morts. Il s’agit pour le titulaire d’assurer au sein des hôpitaux Saint Louis, Robert Debré et Lariboisière/ Fernand Widal une prestation de maintenance préventive et curative.
Nature	Services
CPV	90923000
Lieu	PARIS, FR101, France
Durée	24 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/08/2026 à 12:00 (45j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Paris

Delais

Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l'AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable :Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d'un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l'acte détachable sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s'estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d'un recours de pleine juridiction.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d7bcc12d-21ab-4d87-83de-816f88d0eeef
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/06/2026 a 08:57
Langue	Français

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