Acheteur

Nom officiel	31 CHU
SIRET	26310012500016
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	2, rue Viguerie – TSA 80035 , 31059 toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	Cellule juridique
Email	coop-ccj@chu-toulouse.fr
Téléphone	05 61 77 22 33
Site internet	https://www.chu-toulouse.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	La présente consultation a pour objet la souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse.
Identifiant	613f3ad9-5c3b-40e7-a56a-8521f8154c5f
Ref. interne	ASSURANCES_RC
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66516400

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse
Description	La présente consultation a pour objet la souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse.
Nature	Services
CPV	66516400
Lieu	FRJ23, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/06/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Toulouse
Delais	Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	97e1cfb8-81d5-4cfd-acd9-193a09e8517a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/04/2026 a 09:22
Langue	Français

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