Acheteur

Nom officiel	Ville de Mours Saint Eusebe
SIRET	21260218900012
Adresse	26540 MOURS SAINT EUSEBE
Point de contact	Sina Virginie
Téléphone	+33 475021773

Procédure

Titre	La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques auxquels la Commune de Mours Saint Eusèbe est exposée dans le cadre de ses activités et de son patrimoine. Le marché est décomposé en quatre lots : Lot n° 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » CPV principal : 66515200-5 Lot n° 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » CPV principal : 66514110-0 Lot n° 3 : Assurance « Responsabilités et risques annexes » CPV principal : 66516000-0 Lot n° 4 : Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus » CPV principal : 66513000-9 Les prestations attendues pour chacun des lots sont définies dans les pièces techniques et administratives du dossier de consultation
Description	La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1, 1° et suivants du Code de la commande publique, sous réserve que la valeur estimée du besoin soit inférieure au seuil européen applicable aux marchés de fournitures et de services des pouvoirs adjudicateurs. Pour la période 2026-2027, ce seuil est fixé à 216 000 euro(s) HT pour les pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales. Si la valeur estimée du besoin devait être égale ou supérieure au seuil de procédure formalisée applicable à la date d'engagement de la consultation, la procédure de passation devra être adaptée en conséquence. La consultation est organisée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, notamment la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Le marché est un marché de services d'assurance
Identifiant	2026S04
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

Lieu	FRK23 - Drôme

Informations générales

Durée	48 mois
Variantes	Autorisées
Date limite	16/11/2026 pm 12:00 (31j restants)

Conditions de participation

Lots (4)

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