Acheteur

Nom officiel	Commune de Savigné l'Evêque
SIRET	21720329800013
Adresse	72460 Savigné l'Evêque
Point de contact	marechal emilie
Téléphone	+33 243278253

Procédure

Titre	La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
Description	La présente consultation répond aux règles de la procédure adaptée, définie à l'article L 2123-1 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une négociation avec les candidats, lot par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation (article R 2123-5 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	66515000

Lieu d'exécution

Lieu	FRG04 - Sarthe

Informations générales

Montant estimé	100 000 EUR
Durée	60 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	27/11/2026 pm 12:00 (48j restants)

Conditions de participation

Lots (3)

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