Acheteur

Nom officiel	Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
SIRET	18770918300235
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Affaires économiques
Adresse	77776 Serris
NUTS	FR102
Pays	France
Email	marchespublics@seineetmarne.cci.fr
Téléphone	01 74 60 51 00
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles (RGPD), à destination d’entreprises et de particuliers, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’ar
Identifiant	de880611-0c03-46e2-b9a0-ef7396e69da9
Ref. interne	2026-mapa-03
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	80530000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles
Description	La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles (RGPD), à destination d’entreprises et de particuliers, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’ar
Nature	Services
CPV	80530000
Lieu	FR102, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	18/05/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Melun

Delais

Référé précontractuel pouvant être introduit jusqu’à la signature du marché (articles L551-1 et R551-1 et suivants du code de justice administrative), Référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative (au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou, en l’absence d’avis, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché), Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, Recours en contestation d’une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	03604c64-e685-480a-86bc-5c8d343d7424
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/04/2026 a 14:29
Langue	Français

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