La présente consultation concerne des prestations d'animation du dispositif de Paiements pour Services Environnementaux engagés par les agriculteurs de Saint-Louis Agglomération

Aptitude : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Autres exigences économiques ou financières : - La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2162 - 1 à 6 et R2162 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 160 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juin 2026 jusqu'au 31 mai 2027.
Par la suite, il pourra être reconduit par deux fois pour une durée de 12 mois, puis une fois pour une durée de 7 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2029 maximum.
Dans cette hypothèse, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le ou les délai(s) d'exécution des prestations sera(ont) précisé(s) dans chaque bon de commande émis, dont la notification vaut ordre de commencer l'exécution des prestations.
Durée de validité des offres : 4 mois.
Le marché n'est pas alloti.
Options au sens du droit européen - Marchés similaires et modifications de marchés :
- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ;
- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Modalités de financement : Les prestations seront financées par SAINT-LOUIS Agglomération, ainsi que par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse par le biais d'une subvention..
Modalités de paiement : selon le Code de la Commande Publique.
Délai global de paiement : 30 jours.
Les prix seront fermes et révisables dans les conditions du CCAP (article 7.2.2).
Cautionnement et garanties exigées : Sans objet
Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché (article 9 du CCAP).
Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.
L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…).
Pour connaître les modalités de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation.
Le détail des critères de jugement des offres figure à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation.
Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence