La présente consultation concerne l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Amiante nécessaire pour la réalisation des travaux de réhabilitation de 15 logements individuels à ETREPAGNY (27150)
Acheteur
| Nom officiel | LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE |
|---|---|
| SIRET | 68365034500021 |
| Adresse | 27000 EVREUX |
| Point de contact | Référente marché |
| developpement@lfeure.fr | |
| Téléphone | 0279492372 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage AMIANTE |
|---|---|
| Description | Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage AMIANTE pour la réhabilitation de 15 logements individuels à ETREPAGNY (27150) |
| Identifiant | 0034B |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | ETREPAGNY 27150 |
|---|
Informations générales
| Durée | 8 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 20/07/2026 pm 16:00 (23j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : • DC1 (lettre de candidature) ;
• DC2 (déclaration du candidat) ;
• Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique 48 et qu’il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commande publique).
Capacité économique : • Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• Capacités économiques :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Les attestations de vigilances (URSSAF), attestations de régularité fiscale, attestations d’assurances de responsabilité civiles et décennales. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les prestations objet du marché
Capacité technique : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• - Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
• - Moyens matériels dont dispose le candidat.
• DC2 (déclaration du candidat) ;
• Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique 48 et qu’il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commande publique).
Capacité économique : • Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• Capacités économiques :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Les attestations de vigilances (URSSAF), attestations de régularité fiscale, attestations d’assurances de responsabilité civiles et décennales. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les prestations objet du marché
Capacité technique : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• - Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
• - Moyens matériels dont dispose le candidat.
La visite n'est pas obligatoire
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