Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes Provence Verdon
SIRET	10940
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	avenue de la foux, 83670 Varages
NUTS	FRL05
Pays	France
Point de contact	PHILIBERT HERVÉ — Président
Email	comptabilite@provenceverdon.fr
Téléphone	0494595947
Site internet	http://www.provenceverdon.fr/

Procédure

Titre	La présente consultation concerne l'exécution des prestations de mise à disposition de contenant, la collecte, le transport et le traitement / valorisation des Déchets Dangereux des Ménages issus des déchèteries du territoire de la Communauté de Communes Provence Verdon
Description	La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant	6a2c523e-039b-476d-b3a9-a3c1533cb07e
Ref. interne	CCPV
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90523000
CPV additionnel	90500000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	600 000 EUR

Lot

Intitule	COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES COLLECTES EN DECHETERIE
Description	Le lot unique concerne l'exécution des prestations de mise à disposition de contenant, la collecte, le transport et le traitement / valorisation des Déchets Dangereux des Ménages issus des déchèteries du territoire de la Communauté de Communes Provence Verdon
Nature	Services
CPV	90523000
Durée	24 mois
Montant estimé	150 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/06/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	29/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulon
Delais	Cf. greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9196c203-3297-4278-8965-c17d73bc699d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/05/2026 a 10:10
Langue	Français

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