Acheteur

Nom officiel	URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
SIRET	79448723100019
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Protection sociale
Adresse	20 Avenue Viton, 13012 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	ROMANE GARRIGA
Email	romane.garriga@urssaf.fr
Téléphone	0491835289
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	La présente consultation concerne la Phase 3a de l’opération, à savoir les travaux de désamiantage, curage et démolition des bâtiments B, C et C’.
Identifiant	cd9106ae-02c9-40e2-8676-b5a511dee97e
Ref. interne	AOO02-2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45111000
CPV additionnel	45262660

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	Marseille
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Phase 3a : DESAMIANTAGE/CURAGE ET DEMOLITION DES BATIMENTS B, C, C’
Description	La présente consultation concerne la Phase 3a de l’opération, à savoir les travaux de désamiantage, curage et démolition des bâtiments B, C et C’.Le présent marché est conclu pour partie sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 R2162-14 du code de la commande publique et pour partie sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. La partie à bons de commande est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 € HT sur toute la durée du contrat.
Nature	Travaux
CPV	45111000
CPV add.	45262660
Lieu	marseille, FRL04, France
Durée	49 semaines

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/06/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	270 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal judiciaire de Marseille

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.Soit un recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret no2009-1455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre par voie dématérialisée.Soit un recours par voie de référé contractuel, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret no2009-1455 du 27/11/2009. Au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d94ee4ef-4049-47db-8740-57eb13a02fcd
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/05/2026 a 07:54
Langue	Français

---